Quel est l’objectif du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?
Son objectif est de favoriser l’entretien, les investissements et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété. Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux doit permettre à chaque copropriété de disposer d’un outil unique répertoriant les travaux à réaliser et les opportunités énergétiques à mettre en œuvre, avec leurs coûts, leur urgence et leur performance.
Il doit s’agir d’un véritable outil d’aide à la décision leur permettant de choisir et de voter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) adapté aux besoins de leur copropriété.
Êtes-vous concernés par cette nouvelle réglementation ?
Est concerné, toute copropriété datant de plus de 15 ans dès lors qu’elle est constituée (totalement ou partiellement) de logements.
Cette obligation entre en vigueur à compter du :
- 1er janvier 2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2024, pour les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;
- 1er janvier 2025, pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots.
Les lots sont des lots principaux de logements, de bureaux ou de commerces. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux & seule exception : les copropriétés disposant d’un Diagnostic Technique Global (DTG) ne faisant apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration.
Fonctionnement et financement
Quel est le rôle du syndic vis-à-vis du PPPT ?
Le syndic doit proposer la réalisation d’un PPPT en AG puis sa mise à jour tous les 10 ans. Le PPPT est voté à l’articles 24.
Il doit ensuite mettre une présentation du projet de plan pluriannuel de travaux à l’ordre du jour de l’AG qui suit son élaboration (ou sa révision).
Lorsque le PPPT fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux dans les dix prochaines années, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’AG la question de l’adoption de tout ou partie d’un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). L’un des plans de travaux doit être voté à la majorité des voix de tous les copropriétaires soit à l’Article 25.
Si l’AG adopte un PPT, alors les copropriétaires doivent voter simultanément la provision annuelle des fonds sur le fond travaux de la copropriété, à hauteur d’un minimum de 2,5% du montant des travaux prévus dans le plan adopté (sans que cela puisse être inférieur à 5% du budget de la copropriété).
Vos avantages
- donner de la visibilité aux travaux collectifs à entreprendre ;
- favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière…) ;
- prévoir la détérioration de l’immeuble ;
- garantir un entretien plus simple du bâtiment sur le long terme ;
- valoriser le patrimoine ;
- encourager la prise de décisions communes ;
- faciliter le financement des futurs travaux de l’immeuble
L’essentiel à retenir
Le plan pluriannuel de travaux en un coup d’œil :
- planning sur 10 ans avec estimation budgétaire
- travaux d’amélioration, de sauvegarde, d’entretien…
- loi climat : PPT obligatoire progressivement dès 2023